Page 52 - TraxioMagazine 207 FR
P. 52

50   PAROLE D’EXPERTS


























                                                                                                                                 T
                                                                                                                                 Traxio
                                                                                                                                       r
                                                                                                                                            axio




                                                                                                                                 Insurance
                                                                                                                                 Insur                        anc                  e







                                                                                                                                Une solution d’assurance simple
                                                                                                                                Une solution d’assur                 ance simple
         Nouvelle fi scalité des voitures de société:                                                                           via une plateforme digitale.*
                                                                                                                                via une plateforme digitale.*

         le coup fatal pour les hybrides rechargeables ?                                                                        Pour plus d’informations, contacte                  z nous r    apidement :
                                                                                                                                Pour plus d’informations, contactez nous rapidement :

                                                                                                                                                         |
                                                                                                                                                           tr
                                                                                                                                +32 2 808 80 95 | traxioinsurance@marsh.com
                                                                                                                                +32 2 808 80 95
                                                                                                                                                                            ance@marsh.com
                                                                                                                                                              axioinsur
         Pour les véhicules de société commandés après le 1  juillet, les règles du jeu fi scales changent. Cela                https://traxioinsurance.be/b2b
                                                                                                                                https://tr
                                                                                                                                                             ance.be/b2b
                                                                                                                                               axioinsur
                                                              er
         signifi e-t-il ou non la fi n des ventes de véhicules hybrides rechargeables (PHEV) dans notre pays?
         Frank Van Gool
         Pour les PHEV commandés après le 1  janvier   augmente de manière spectaculaire les années   des  employeurs  passeront  radicalement  aux
                                    er
         2023, un petit changement fi scal s’applique déjà.   suivantes: x 2,85 en 2025, x 4,00 en 2026 et   véhicules à émission zéro. Pour les indépen-
         En effet, une fois le véhicule livré, l’essence ou   x 5,50 en 2027. Les indépendants et les chefs   dants et  les chefs  d’entreprises  indépendants,
         le gazole qui  y sera versé ne sera déductible   d’entreprise indépendants n’étant pas soumis à   l’impact fi nancier de la déductibilité devra être
         qu’à 50 %, alors qu’aujourd’hui, il l’est à 100 %   cette contribution, ils ne sont pas concernés par   calculé et on devra évaluer si cela vaut le coût
         pour la plupart des PHEV. En réalité, compte   cette mesure.          d’un véhicule à émission zéro.
         tenu d’un taux d’imposition des sociétés de   Cependant, la déductibilité fi scale sera également   Enfi n, outre les aspects purement fi nanciers, il
         25 %, cela représente un coût net supplémen-  plafonnée pour les véhicules commandés après   reste d’importantes considérations pratiques qui
         taire de 12,5 euros pour 100 euros de carburant   le 1/7/23 et ce à partir de 2025: 75 % pour   rendent le passage à la conduite entièrement
         versé. Financièrement, l’impact de cette mesure   l’année de revenus 2025, 50 % en 2026, 25 %   électrique diffi cile pour certains à ce stade. Pour
         est donc assez limité.             en 2027 et aucune déductibilité à partir de 2028.  eux, le message est qu’il vaut mieux passer sa
         Toutefois, le changement le plus  important   Tant l’augmentation de la contribution CO  que la   commande avant le 1  juillet 2023, sinon le coût
                                                                                              er
                                                                        2
         concernera les véhicules émettant du CO , y   limitation de la déductibilité fi scale sont à charge   pourrait considérablement augmenter.
                                       2
         compris le PHEV, commandés après le 1  juillet   de l’employeur. Ainsi, un salarié ou un chef d’en-
                                     er
         2023 (= contrat de leasing signé ou bon de   treprise indépendant n’en est pas affecté sur le
         commande signé si le véhicule n’est pas sous   plan des fi nances personnelles.
         contrat de leasing).               La réponse à la question si les ventes de
         Pour les utilisateurs  de véhicules  de société   véhicules émettant du CO  prendront complè-                           * sans statut FSMA de la part du membr e T r axio.
                                                                                                                                 * sans statut FSMA de la part du membre Traxio.
                                                               2
                                                                                                                                                                      tr
                                                                                                                                                                     et
                                                                                                                                                     z-vous sur
                                                                                                                                                  ende
                                                                                                                                                            marsh.com
                                                                                                                                 Pour plus d’information, r
                                                                                                                                                                       axio.be/fr
         sous statut de salarié, la contribution de solida-  tement fi n dépend donc d’un certain nombre                         Pour plus d’information, rendez-vous sur marsh.com et traxio.be/fr. .
         rité CO  pour ces véhicules sera multipliée par   de facteurs. L’impact sur les employés est clai-                      T Traxio Insurance est un produit d’assurance négocié et servi par l’intermédiaire de Marsh SA, courtier en assurance,
                                                                                                                                                                                                         ance,
                                                                                                                                                          ance négocié et servi par l’intermédiair
                                                                                                                                 r
                                                                                                                                  axio Insur
                                                                                                                                        ance est un pr
                                                                                                                                                  oduit d’assur
                                                                                                                                                                                    e de Marsh SA, courtier en assur
              2
         un facteur de 2,25. De plus, cette majoration   rement  important  et  probablement  la  plupart                        Avenue Herrmann-Debr oux 2, 1160 Brux elles (FSMA n° 14.192A – TV A BE 0403 276 906 – RPR Brux elles).
                                                                                                                                 Avenue Herrmann-Debroux 2, 1160 Bruxelles (FSMA n° 14.192A – TVA BE 0403 276 906 – RPR Bruxelles).
                                                                                                                                 Copyright 2023. Europe–1051652626.
                                                                                                                                 Cop
                                                                                                                                             ope–1051652626.
                                                                                                                                   yright 2023. Eur
                                                                                                                                 A business of Marsh McLennan
                                                                                                                                 A business of Marsh McLennan
   47   48   49   50   51   52   53   54   55   56   57