Page 53 - TraxioMagazine 207 FR

50 PAROLE D’EXPERTS

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Une solution d’assurance simple
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Nouvelle fi scalité des voitures de société: via une plateforme digitale.*

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Pour les véhicules de société commandés après le 1 juillet, les règles du jeu fi scales changent. Cela https://tr axioinsur ance.be/b2b
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signifi e-t-il ou non la fi n des ventes de véhicules hybrides rechargeables (PHEV) dans notre pays?
Frank Van Gool
Pour les PHEV commandés après le 1 janvier augmente de manière spectaculaire les années des employeurs passeront radicalement aux
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2023, un petit changement fi scal s’applique déjà. suivantes: x 2,85 en 2025, x 4,00 en 2026 et véhicules à émission zéro. Pour les indépen-
En effet, une fois le véhicule livré, l’essence ou x 5,50 en 2027. Les indépendants et les chefs dants et les chefs d’entreprises indépendants,
le gazole qui y sera versé ne sera déductible d’entreprise indépendants n’étant pas soumis à l’impact fi nancier de la déductibilité devra être
qu’à 50 %, alors qu’aujourd’hui, il l’est à 100 % cette contribution, ils ne sont pas concernés par calculé et on devra évaluer si cela vaut le coût
pour la plupart des PHEV. En réalité, compte cette mesure. d’un véhicule à émission zéro.
tenu d’un taux d’imposition des sociétés de Cependant, la déductibilité fi scale sera également Enfi n, outre les aspects purement fi nanciers, il
25 %, cela représente un coût net supplémen- plafonnée pour les véhicules commandés après reste d’importantes considérations pratiques qui
taire de 12,5 euros pour 100 euros de carburant le 1/7/23 et ce à partir de 2025: 75 % pour rendent le passage à la conduite entièrement
versé. Financièrement, l’impact de cette mesure l’année de revenus 2025, 50 % en 2026, 25 % électrique diffi cile pour certains à ce stade. Pour
est donc assez limité. en 2027 et aucune déductibilité à partir de 2028. eux, le message est qu’il vaut mieux passer sa
Toutefois, le changement le plus important Tant l’augmentation de la contribution CO que la commande avant le 1 juillet 2023, sinon le coût
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concernera les véhicules émettant du CO , y limitation de la déductibilité fi scale sont à charge pourrait considérablement augmenter.
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compris le PHEV, commandés après le 1 juillet de l’employeur. Ainsi, un salarié ou un chef d’en-
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2023 (= contrat de leasing signé ou bon de treprise indépendant n’en est pas affecté sur le
commande signé si le véhicule n’est pas sous plan des fi nances personnelles.
contrat de leasing). La réponse à la question si les ventes de
Pour les utilisateurs de véhicules de société véhicules émettant du CO prendront complè- * sans statut FSMA de la part du membre Traxio.
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sous statut de salarié, la contribution de solida- tement fi n dépend donc d’un certain nombre Pour plus d’information, rendez-vous sur marsh.com et traxio.be/fr. .
rité CO pour ces véhicules sera multipliée par de facteurs. L’impact sur les employés est clai- T Traxio Insurance est un produit d’assurance négocié et servi par l’intermédiaire de Marsh SA, courtier en assurance,
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un facteur de 2,25. De plus, cette majoration rement important et probablement la plupart Avenue Herrmann-Debr oux 2, 1160 Brux elles (FSMA n° 14.192A – TV A BE 0403 276 906 – RPR Brux elles).
Avenue Herrmann-Debroux 2, 1160 Bruxelles (FSMA n° 14.192A – TVA BE 0403 276 906 – RPR Bruxelles).
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