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PAROLE D’EXPERTS 67
TRAXIO MAGAZINE #215 09-10/2024

deviennent les nouveaux seuils de la périodicité détaillée figure à la nouvelle annexe 8 de l’arrêté Coût
annuelle. La Flandre passe par conséquent à un royal du 23 décembre 1994 constatant les condi-
système de 4-2-2-2. tions d’agrément et le règlement du contrôle Organiser un contrôle technique délocalisé dans
Le gouvernement flamand a décidé de administratif des institutions chargées de l’ins- son entreprise peut faire gagner du temps. Mais
mettre en œuvre les adaptations par étapes. pection des véhicules mis en circulation (voir est-ce que cela vaut la peine financièrement ?
La nouvelle réglementation entrera en vigueur encadré). Cela dépend du nombre de véhicules que l’on
le 1 septembre 2024 pour les véhicules qui La demande se fait en collaboration avec la peut faire inspecter. Les tarifs des centres de
er
ont maximum six ans à dater de leur première station de contrôle technique qui effectuera les contrôle technique agréés sont publics et per-
mise en circulation. A partir de septembre inspections délocalisées. Le délai d’évaluation du mettent d’estimer si le jeu en vaut la chandelle.
2025 ce sera au tour des véhicules qui auront dossier et de la prise de décision d’approbation Le recours à deux inspecteurs du contrôle
à ce moment maximum huit ans. Un an plus ou de refus de trois mois commence le jour où le technique le temps d’une demi-journée coûte
tard, les véhicules de maximum dix ans entreront département MOW décide que la demande est actuellement 915 euros TVA comprise. Comptez
dans l’étape finale du nouveau système. complète. 1.694 euros TVA incluse pour toute la journée.
Bruxelles et la Wallonie conservent l’ancien
système. Cependant, la Wallonie augmentera
la limite de 100.000 km à 110.000 km et l’âge
limite du véhicule de six à huit ans.

Extension du contrôle technique
décentralisé

La décentralisation du contrôle technique, aussi
dénommé contrôle technique délocalisé, qui
existe depuis 2006 pour les poids lourds et les
semi-remorques (catégories N2, N3, O3 et O4),
est étendu aux voitures particulières, véhicules
utilitaires légers et petites remorques (caté-
gories M1, M2, M3, N1 et O2). Le contrôle
technique décentralisé consiste en la possibilité
que les entreprises de garage et de transport,
mais aussi les entreprises dotées d’une grande LISTE DES ÉQUIPEMENTS DONT IL FAUT DISPOSER :
flotte, recourent aux inspecteurs des centres • Un pont-bascule ou une peseuse d’essieux d’une capacité minimum suffisante
de contrôle technique agréés pour effectuer le
contrôle technique des véhicules sur place. pour les inspections prévues (jusqu’à maximum 10 tonnes) ;
• Un cric mobile et des béquilles d’essieu ;
Le gouvernement flamand a amélioré l’efficacité
de la procédure de demande et de reconnais- • Un calibre pour contrôler les couplages des semi-remorques et remorques (si
sance. Désormais la demande d’une ligne de d’application) ;
contrôle technique délocalisée ne peut plus être • Un compresseur d’air ;
introduite que de manière électronique, à l’aide
du formulaire mis à la disposition par le dépar- • Un opacimètre pour la mesure des fumées des moteurs diesel et un appareil
tement de la Mobilité et des Travaux publics d’étalonnage (si d’application) ;
(MOW). Lors de l’introduction de la demande,
il convient d’indiquer le champ d’application du • Un freinomètre à rouleaux et appareil d’étalonnage ;
contrôle délocalisé : les différentes catégories de • Un dispositif de contrôle des phares des voitures et un appareil d’étalonnage ;
véhicules (M1 à l’exclusion des camping-cars, • Un appareil de mesure du monoxyde de carbone et un appareil d’étalonnage ;
M1 camping-cars ≤ 3,5 tonnes compris,
M1 camping-cars > 3,5 tonnes compris, M2, • Une fosse ou chambre de visite, ou un pont élévateur équipé d’un éclairage
M3, N1, N2, N3, O2, O3 et O4), de même que fixe et mobile, au moins un cric et au moins une paire de détecteurs de jeu
les carburants/ sources- de propulsion (essence, suffisamment solide pour une fosse ou chambre de visite et de deux paires pour
diesel, CNG, LPG, électrique et autre à spécifier).
La demande mentionne par ailleurs les types de un pont élévateur ;
contrôle qui seront effectués dans la ligne de • Un manomètre et ses accessoires par freinomètre lourd ou universel ;
contrôle en question, à choisir entre le contrôle
périodique, le premier contrôle, la revisite, le • Un compteur de particules ;
contrôle d’occasion, le contrôle ADR ou APK. • Un appareil de contrôle de la suspension des voitures particulières et voitures à
usage mixte ainsi que l’appareil d’étalonnage requis ;
Hormis l’extension des catégories de véhicules
éligibles, le gouvernement flamand a également • Un jeu de deux miroirs sphériques ;
élaboré une mise à jour de la liste des appareils • Une zone de mesure de l’angle mort (si d’application).
dont l’entreprise doit disposer pour pouvoir
effectuer un contrôle délocalisé. Cette liste